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Fiscalité: La fiscalité des installations photovoltaïques dépend de nombreux paramètres. En premier lieu, il convient de distinguer deux types de producteur d'électricité: les particuliers (installation résidentielle), et les entreprises (agriculteurs, artisans, commerces, industries,...). La fiscalité pour les particuliers: Les informations ci-dessous ont pour but de donner les grandes lignes de la fiscalité complexe qui s'applique aux installations photovoltaïques et ne sauraient être exhaustives. Chaque cas doit cependant être considéré de manière particulière.
La TVA appliquée est de 7% pour toute installation inférieure ou égale à 3kWc, pour un bâtiment à usage d'habitation de plus de 2 ans. Elle est de 19,6% dans les autres cas. http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2007&numero=50&FILE=docFiscale.html
Un crédit d'impôt de 11% du coût TTC du matériel est accordé dans un plafond de 3 200€ par kWc. Pour une installation résidentielle de 3kWc, le crédit d'impot se monte donc à 1056€.
Selon les régions, une subvention peut être accordée. Elle est par exemple de 750€ en IdF en 2011, sous certains critères d'éligibilité, et sous réserve qu'elle puisse être financée par le Conseil Régional.
L'électricité produite est rachetée par le fournisseur d'énergie ( EDF, SICAE, SICAP,...) selon l' arrêté du 04/03/2011 : Détails de l'arrêté tarifaire. Un élément important à noter est que ce tarif sera désormais indexé à la baisse chaque trimestre, en fonction du nombre de dossiers de raccordement déposés le trimestre précédent (en puissance totale). Nous pouvons juste conseiller aux futurs producteurs décidés à concrétiser leur projet d'exploiter les meilleures conditions de rachat en nous demandant de déposer leur demande de raccordement au plus tôt. Du 01/01/2012 au 31/03/2012, le tarif d'achat est de 38.80 c€/kWh pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 9kWc, sur un bâtiment d'habitation. Vous trouverez ci dessous un tableau récapitulatif:
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